Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services culinaires (cheffe à domicile, batch cooking, traiteur et cheffe à demeure) proposées par Julie-Anne Charton/La Cuisine Ambulante, micro-entrepreneuse immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 817921877 , domiciliée à Bouzigues.

1. Acceptation des CGV
Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles sont disponibles en permanence sur ce site. Leur consultation est jugée acquise avant tout engagement.

2. Commande et réservation
Une prestation est considérée comme réservée à réception d'un devis accepté (par signature manuscrite ou électronique) et du versement d'un acompte de 50 % du montant total. Le solde est à régler au plus tard la veille du jour de la prestation.

3. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement ou espèces. Toute prestation non réglée dans les délais pourra entraîner l'annulation sans remboursement de l'acompte.

4. Validation des menus et modifications
Menus définis après validation du devis et réception de l’acompte : les menus sont élaborés en amont de la prestation et validés après signature du devis et versement de l’acompte. Les menus peuvent être modifiés jusqu'à une semaine à l'avance ; certains ingrédients changés peuvent entrainés une rectification du devis initial.

5. Allergies et régimes alimentaires
Le client s'engage à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la réservation. Aucune responsabilité ne pourra être engagée si une information essentielle est omise.

6. Annulation
Annulation par le client :

Plus de 7 jours avant la prestation : l'acompte de 50% est remboursé.

Entre 7 et 3 jours avant la prestation : La Cuisine Ambulante se garde le droit de garder l’acompte.

48H avant la prestation: la totalité du devis sera réclamée à titre d’indemnité.

Annulation par la cheffe : l'acompte sera intégralement remboursé.

7. Responsabilités
Julie-Anne Charton/La Cuisine Ambulante s'engage à assurer ses prestations avec soin et dans le respect des normes d'hygiène en vigueur. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation ou conservation des plats par le client après la prestation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de Julie-Anne Charton, sauf dispositions contraires.

Fait à Bouzigues, le 1er Juillet 2026  Julie-Anne Charton

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante :
lacuisine0ambulante@gmail.com